Monsieur le Directeur

DDCCRF du Rhône

Immeuble Aurealys

192, av. Thiers

69457 LYON cedex 06

Objet : non-respect de contrat, et publicité mensongère de la société Free.

Monsieur le Directeur,

bien que nous soyons le 24 décembre, il ne s’agit pas d’une nouvelle affaire « lepèrenoël.com », mais d’une affaire à venir, l’affaire « free.fr ».

J’ai l’honneur de solliciter votre aide dans l’affaire résumée ci-dessous et détaillée dans les pièces jointes :

séduits par les publicités concernant l’Internet à haut débit de Free du printemps 2003, nous avons souscrit l’abonnement précisé en référence dans la copie jointe.

Dès le début, nous avons été déçus par leurs prestations, mais depuis fin novembre 2003, et surtout depuis début décembre 2003, la situation devient intolérable : la connexion est très difficile, de durée aléatoire, et nous restons des heures entières sans pouvoir obtenir le réseau !

Nos griefs contre cette société sont les suivants :

1- non respect du contrat d’abonnement concernant la connexion ADSL : une connexion « illimitée » qui n’est disponible que de façon aléatoire quelques minutes par jour depuis fin novembre 2003 et surtout depuis début décembre 2003…

2- non respect du contrat concernant les prestations téléphoniques (et peut-être la télévision, nous ne savons pas sur ce point) : la ligne n’est pas disponible lorsque le serveur refuse la connexion (c’est-à-dire souvent, cf. point 1 ci-dessus).

3- publicité mensongère : leurs promesses qui nous ont séduits et pour lesquelles nous nous sommes abonnés chez eux plutôt que chez d’autres ne sont pas tenues.

Je considère que le fait qu’ils persistent malgré nos réclamations à ne pas nous fournir les prestations prévues, s’analyse comme une décision de leur part de rompre notre contrat d’abonnement.

En conséquence :

1- je considère qu’ils ont décidé de résilier unilatéralement le contrat qui nous lie ;

2- je suspendrai donc le prélèvement bancaire que je leur ai accordé ;

3- je tiendrai leur boîte à leur disposition, s’ils veulent venir la chercher, pendant 1 an et 1 jour, passé ce délai je chercherai une entreprise de recyclage d’électronique, à défaut je la porterai à la déchetterie la plus proche ;

4- je leur demande le remboursement de mes factures de téléphone pendant la période au cours de laquelle ils m’ont privé de leur service prétendu « gratuit » et obligé à payer mes communications via France-Télécom ;

5- le tout sans préjudice de tous dommages-intérêts et de tout ce que je penserai à ajouter

Je crois important de préciser que, pour ne rien négliger, j’ai téléphoné ce matin 24/12/2003 à 9 h. 15 au 1014 de France Télécom. J’ai eu un technicien à qui j’ai exposé le problème. Il m’a confirmé que la ligne ADSL est de la responsabilité exclusive de Free, y compris le dépannage et l’intervention au central. Il a testé notre ligne pour sa partie téléphone ordinaire, elle est bonne. Il ne peut rien faire, je dois voir avec Free.

Je vous saurai gré de bien vouloir me faire bénéficier de vos conseils, et d’intervenir auprès de cette société.

Je vous prie, Monsieur le Directeur, d’agréer l’expression de ma reconnaissance anticipée pour votre aide.

Annexes

- notre lettre de ce jour en R.A.R. à Free (elle a été expédiée en triple : 1 ex. à Free haut débit, 1 ex . à Free Service Fidélisation (un comble !), 1 ex. à Free service Résiliation).

- difficultés de connexion entre le 16 et le 24 décembre 2003.

- réclamations dès le début de notre abonnement.

- notre réclamation du 10/12/2003, envoyée à 2 services différents, et la savoureuse réponse de l’un d’eux à la fin.

- 2 exemples de publicité de Free sur l’accès illimité à haut débit.

- conditions générales de vente de Free.